Attention aux conditions de travail !

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés (Code du travail , art. L. 4121-1). Et ses mesures doivent être effectives.
Ainsi, si les conditions de travail se dégradent et que ces dernières ont des conséquences sur l’état de santé d’un salarié, l'employeur doit prendre immédiatement les mesures nécessaires pour résoudre ces difficultés et donc protéger le salarié.
Ne rien faire caractérisera un manquement à ses obligations de sécurité de résultat, et sera lourdement sanctionné par les juges.
L'employeur sera responsable de la dégradation de l’état de santé du salarié et devra réparer le préjudice subi par le salarié en en lui versant des dommages et intérêts.
Exemple :

En octobre 2002, une salariée fait un sérieux malaise suite à un entretien individuel. En décembre 2003, il est établi qu’elle souffre d’un syndrome dépressif qui est lié à une dégradation de ses conditions de travail et des pressions imposées par la restructuration de son entreprise. Elle informe son employeur de cette situation à travers plusieurs courriers auxquels il ne réagit pas. La salariée est finalement déclarée inapte à tout poste de l’entreprise et licenciée. Les juges considèrent que l’employeur a manqué à son obligation de résultat. Il doit réparer le préjudice subi par sa salariée et lui verser la somme de 30.000 euros à titre de dommages et intérêts.

(Cour de cassation, chambre sociale, 17 février 2010, n° 08-44298 : l’altération de l’état de santé du salarié liée à une dégradation de ses conditions de travail cause un préjudice que l’employeur doit réparer