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Mobilisation du 23 mars 2010

La Commission Exécutive Confédérale a décidé d’appeler à la mobilisation le 23 mars prochain sur la base des revendications FO. Vous pouvez télécharger sur le site www.snfocos.org le tract confédéral précisant nos positions quant à cette journée d’action....

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Elections professionnelles

Par jugement en date du 5 février 2010, le Tribunal d’Instance de Meurthe et Moselle a rejeté la demande d’annulation des élections formulée par la CFDT, « Attendu qu’aucune disposition du Code du travail n’interdit à une confédération représentative...

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Attention aux conditions de travail !

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés (Code du travail , art. L. 4121-1). Et ses mesures doivent être effectives. Ainsi, si les conditions de travail se dégradent et que ces dernières...

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Extraits du PV reunion CHSCT du 22/12/09

* La Direction prévoit d’instituer un Comité de Suivi qui aura pour objectif d’identifier ces risques sur les différents sites. Ce comité de suivi procédera à une évaluation des risques par type de poste et par Service afin de les recenser. Il assurera...

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Consulter l'ordinateur d'un salarié absent

L’importance pour les salariés de bien définir le caractère PERSONNEL de leurs fichiers Afin d’assurer la continuité du service, il peut être nécessaire pour un employeur de consulter l’ordinateur d’un salarié absent. S’il est vrai que l’employeur peut...

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