Le grand n'importe quoi

Compte rendu de la réunion (avortée ) du CHSCT DU 30 juillet 2010

09 h 00 : arrivée de la délégation du personnel composée de

-  Mademoiselle Manuela LEON-PROSPER (membre du CHSCT)

-  Madame Marie-Claude MARIE-MAGDELAINE (Secrétaire du CHSCT)  au réfectoire du Siège où devait se tenir la réunion trimestrielle du CHSCT.  Déjà présentes sur place : 

 Mesdames : VETRAL, Cadre du service Administration Générale 

                      La Directrice Adjointe, (représentant l’employeur) 

Absente : Madame Mylène BUCHER (Secrétaire Adjointe du CHSCT)

9 h 10 : Madame MARIE-MAGDELAINE demande si «on attend l’inspecteur du travail et la médecine du travail ? » 

Réponse de Madame La D.A. :  «je commence la réunion à 9 h 15». 

Madame MARIE-MAGDELAINE continue : «madame SELOI n’est pas là ? Elle pourrait nous renseigner sur la présence ou non de l’inspecteur et de la médecine du travail à notre réunion d’aujourd’hui…. » 

Madame VETRAL se charge d’aller aux informations et revient au réfectoire. Sur ce, Madame MARIE-MAGDELAINE demande à Madame VETRAL, «en qualité de quoi, elle est présente à cette réunion du CHSCT ?» 

Madame La D.A. répond aussitôt sur un ton tranchant : « Madame VETRAL est présente pour assister la Directrice Adjointe….elle est là pour aider à répondre sur toutes les questions d’ordre technique… » 

Madame MARIE-MAGDELAINE renchérit et précise à Madame VETRAL qu’elle n’a rien contre sa présence en tant que telle, mais qu’il existe un règlement intérieur au CHSCT et elle aimerait que la procédure d’invitation soit au moins respectée. 

Madame La D.A. commence tout de même la réunion à 9 h 15 par la lecture de l’ordre du jour, et sans autre forme de procès, demande de passer au vote pour l’approbation du PV de la réunion du 29 avril 2010.  

Sans réaction de la part de la délégation, Madame La D.A. décide que le PV de la réunion précédente est adopté à l’unanimité. 

A ce moment, Madame MARIE-MAGDELAINE se lève et annonce en qualité de secrétaire du CHSCT qu’elle quitte la séance, en se gardant de donner quelque explication que ce soit au représentant de l’employeur. 

1 - En effet, le sentiment que l’on « SE FOUT » des IRP se précise : Comment en qualité  de représentant de l’employeur, peut-on ignorer la « procédure » d’invitation d’une personne à titre consultatif et occasionnel, et cependant faire preuve de tant de condescendance ?   « L'article L.4612-8-1 permet au comité de faire appel à titre consultatif et occasionnel au concours de toute personne de l'établissement qui lui paraîtrait qualifiée.  La loi prévoit que c'est le CHSCT qui invite et non la délégation du personnel ou l'employeur  séparément. La participation des invités doit donc être approuvée par le comité (majorité des présents) en début de réunion.  Le texte précise que la « personne qualifiée » invitée par le comité fait partie du personnel de l'établissement. L'invitation d'une personne extérieure à l'établissement n'est cependant pas interdite, elle doit simplement faire l'objet d'un accord entre la délégation du personnel et le président du CHSCT… ». 

Outre les termes suivants :  « La convocation doit-être faite par l’employeur, 15 jours au moins avant la date de la réunion, à l’ensemble des personnes susceptibles d’y participer. Elle est obligatoirement écrite et personnelle. Elle doit s’étendre aux personnes que le CHSCT a régulièrement demandées à consulter. En revanche, l’employeur ne peut imposer personne. »  

2 - Comment peut-on se retrouver les uns en face des autres, le jour même de la réunion, à se demander si les membres de droit seront présents ou non ? Pourquoi ne s’en assure-t-on pas en temps utile afin de mieux anticiper la situation ?  

Un petit tour du côté de l’article L.4614-11 du code du travail (pour la partie Inspection du Travail) mériterait que l’on s’y attarde  ……..Il convient, dans un premier temps, de vérifier que ces dispositions réglementaires sont respectées …… 

Pour éviter un tel cafouillage, la délégation du personnel du CHSCT du RSI AG demande qu’à l’avenir, il soit ajouté un coupon réponse aux convocations et que l’on s’assure de la présence des uns et des autres. 

 3 - Et pour finir, il me semble d’usage de lire un PV de réunion en présence des participants, et de noter le cas échéant les observations et réserves qui pourraient être faites en séance.

Une pratique qui à mon humble sens, permet de prévenir toute contestation en la matière… (Voir certains termes de l’article L4742-1 du code du travail).