Critères pour reconnaître un accident de travail

Publié le par miklod

L'accident du travail se définit comme un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.
Sa reconnaissance dépendra de la présence, dans le dossier de la CGSS, de la déclaration d'accident du travail et d'un certificat médical. Plusieurs critères doivent être réunis pour permettre la qualification d'accident du travail : la soudaineté, la lésion corporelle et l'imputabilité de l'accident au travail.

Le caractère soudain de l'accident  :  Le caractère soudain de l'événement (chute, coupure, etc.) ou l'apparition soudaine d'une lésion (douleur lombaire lors d'une manutention, etc.) permet de distinguer l'accident du travail de la maladie, l'accident étant le résultat d'un ou plusieurs événements ayant une origine et une date certaine.
Le caractère répétitif et évolutif des troubles écarte l'idée d'un accident du travail, sauf si ces troubles résultent d'une lésion dont l'origine remonte à un accident survenu aux temps et lieu de travail, sous réserve toutefois qu'il ne s'agisse pas de maladies professionnelles énumérées par la loi.

L’existence d’une lésion corporelle :  L'accident doit provoquer une lésion interne ou externe, visible ou non, plus ou moins grave, ayant des conséquences sur l'intégrité physique, mentale ou morale du salarié. Exemple :  A été qualifiée d'accident du travail une dépression nerveuse apparue soudainement 2 jours après un entretien au cours duquel un changement d'affectation avait été notifié au salarié. La dépression a été reconnue comme étant consécutive à cet entretien.

La lésion doit entraîner une incapacité de travail du salarié, temporaire ou définitive, voire son décès. Elle doit faire l'objet d'une constatation médicale afin de prouver son lien avec l'accident.

L’imputabilité de l'accident au travail :  En général, la survenance de l'accident par le fait ou à l'occasion du travail signifie que l'accident doit se produire durant le temps de travail et sur le lieu de travail. La jurisprudence a aujourd'hui tendance à élargir considérablement la notion d'accident du travail.

Le temps de travail : Le temps de travail du salarié est défini comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Le temps de travail est donc déterminé par les horaires de travail du salarié, eux-mêmes définis par l'employeur.  Toutefois, le temps pendant lequel le salarié se trouve dans l'entreprise, avant ou après son horaire de travail et pour les besoins de son activité, est également considéré comme un temps protégé par la législation sur les accidents du travail. De même, le temps de travail comprend des périodes particulières : le repas pris à la cantine, le transport d'un chantier à l'autre, etc.

Le lieu de travail :  Le lieu de travail est le lieu où s'exerce le travail subordonné du salarié, c'est-à-dire l'entreprise elle-même ou ses dépendances. L'entreprise comprend les bâtiments dans lesquels s'exerce le travail : les bureaux, les salles de pauses, les vestiaires, les parkings et les garages de l'entreprise, les escaliers d'accès, etc.La jurisprudence s'est adaptée aux nouvelles situations de travail s'exerçant à l'extérieur de l'entreprise : télétravail, salarié à domicile, etc. Dès lors, le lieu de travail doit être considéré de manière très large comme le lieu où s'exerce la mission professionnelle du salarié.

Est également considéré comme accident du travail, l'accident survenu pendant le trajet aller et retour entre : le lieu du travail et la résidence principale ou une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité, ou encore tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial ;
le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas. Dans ces deux cas, la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident se fera à condition que le parcours n'ait pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.
Sources : Editions Tissot

Publié dans CHSCT

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