Extraits du PV reunion CHSCT du 22/12/09

Publié le par miklod

*  La Direction prévoit d’instituer un Comité de Suivi qui aura pour objectif d’identifier ces risques sur les différents sites. Ce comité de suivi procédera à une évaluation des risques par type de poste et par Service afin de les recenser. Il assurera en outre l’encadrement du projet de construction de la Caisse.

Mme MARIE-MAGDELAINE : Ce comité de suivi aurait-il  vocation à supplanter le CHSCT  dans son rôle ?

Le Président : il s’agit de l’évaluation des risques professionnels en vue d’établir le document unique dont il en existera 1 par département. et assure qu'il ne s'agit pas de substitution dans la mesure où le CHSCT tiendra son rôle comme le prévoit la législation. Par ailleurs, demande est faite à la caisse nationale pour la prise en charge financière de ce projetn, en attente de réponse.

* En ce qui concerne la situation de la Caisse en matière de sécurité, Mme MARIE-MAGDELAINE pose le problème du plan d’évacuation du Siège où il n’existe pour tout le bâtiment, qu’une sortie unique au rez-de-chaussée : en cas d’incendie comment fera-t-on ?
Il sera prévu une procédure d’exercice d’évacuation.
*Mme MARIE-MAGDELAINE poursuit sur l’exposition naturelle du pays à de grands risques cataclysmiques : quelles sont les obligations de l’employeur au niveau des exercices de protection et de survie ?
L’employeur n’a aucune obligation d’envoyer le personnel à une des formation dans ce cadre, mais il reste possible de prévoir la mise en place d’un exercice d’évacuation dans ce domaine.
  

*Melle LEON-PROSPER informe qu’il devrait exister des trousses de premiers secours sur chaque site de la caisse : à qui en incombe l’approvisionnement ?
Le CHSCT sera chargé d’acquérir  les trousses et de désigner une personne qui sera chargé du suivi et de leur réapprovisionnement.

*Melle LEON-PROSPER expose que depuis l’agrandissement des locaux 2 portes sont utilisables pour accéder au site. Il apparaît que la porte du fond (en face du bureau de Mme MELINA) ne soit pas systématiquement ouverte le matin et soit fermée à clé le soir avant que le dernier agent ne soit sorti. La Martinique n’échappant pas aux désagréments des départements insulaires, des séismes de magnitudes plus ou moins fortes peuvent subvenir à n’importe quel moment de la journée. L’ouverture de cette porte est nécessaire
Décision est prise qu'un  prestataire extérieur qui sera chargé de l’ouverture et de la fermeture des portes, dès 2010. Celles-ci auront lieu 10 mn avant l’heure normale et 10 mn après et ce, pour les 4 sites. Les changements d’horaires que cela engendra seront examinés en réunion de CE.
*Mme MARIE-MAGDELAINE pose le problème de la zone géographique du siège qui se situe entre l’usine de raffinage d’un côté et l’usine d’incinérations de déchets de l’autre : Qu’est-il prévu dans ce cas pour la santé des agents ? La question de l’environnement sera-t-elle prise en compte par le comité de suivi ?
 
Il sera  obligatoirement tenu compte du problème environnemental dans le cadre du projet immobilier de la Caisse.

*Melle LEON-PROSPER indique que les dysfonctionnements de la climatisation de la salle du conseil d’administration située au Siège  est à l’origine de l’apparition de puces dans cette salle. En effet une atmosphère humide a favorisé la prolifération de ces insectes.
Il sera procédé au changement de la climatisation de cette salle dans le courant de la journée (22/12/09). 
*Mme MARIE-MAGDELAINE souhaite qu’en plus du changement de climatisation, cette salle soit désinfectée pour un résultat plus efficace. 

*Mme BUCHER annonce qu’un agent de la Guyane rencontre un souci récurant avec son siège de bureau. Cette situation est connue  mais elle n’évolue pas. Elle évoque le problème de climatisation au niveau de l’accueil en Guyane : L’agent reçoit l’air froid dans le dos et les assurés le reçoivent de face, ce qui occasionne une gêne pour les uns comme pour les autres. En outre les devis établis suite à signalement, sont restés sans suite.
Note est prise par le président pour donner suite à cette demande. Cependant, il 
déplore le temps mis pour qu’une telle information lui parvienne.  

*Melle LEON-PROSPER renchérit sur l’ensoleillement du bureau d’accueil du Siège qui cause une gêne  notable pour tout travail sur écran informatique. 

Il est prévu d’y remédier en installant des rideau pour remédier à la situation.
*Mme MARIE-MAGDELAINE s’informe sur les modalités de formation du CHSCT et sur la tenue à disposition des membres du CHSCT des documents tel que prévu par la législation
Le dossier de la formation du CHSCT est en cours et Mme SELOI  se chargera de la tenue des documents.

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