Récapitulatif des textes agréés pour le RSI

Publié le par miklod

1- L’accord relatif à la mise en oeuvre de la gestion des seniors dans le RSI, conclu le 10 décembre 2009, entre la Délégation Employeur du RSI et plusieurs organisations syndicales représentatives CFDT PSTE, CFTC et UNSA RSI CAD a été agréé par le Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville – DSS le 26 mars 2010.

Cet accord définit les mesures nationales adoptées au niveau de la branche professionnelle en faveur de l’emploi des seniors, dans le cadre des articles L.138-24 et suivants du code de la sécurité sociale.

2 - 22 décembre 2009 - Avenant n° 1 à la Convention collective des employés et cadres du RSI du 20 mars 2008. Cet avenant, qui modifie l’article 45 de la convention collective et son annexe 7 (indemnité de transport), s’applique aux départements d’outre-mer à effet du 1er janvier 2009. Il fera l’objet d’instructions d’application.

 3 - 22 décembre 2009 – Avenant n° 1 à l’accord relatif à la formation professionnelle du personnel du RSI du 2 avril 2008

Cet accord modifie certaines dispositions relatives à la professionnalisation. Ici également, des dispositions d’application seront prises avec la Direction de la Formation et du Développement des Compétences.

4 - 22 décembre 2009 - Accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne inter entreprises dans le Régime social des in indépendants. Cet accord fait l’objet d’une lettre réseau.

5 - 27 janvier 2010 - Avenant n°1 à l’accord sur le compte épargne temps des praticiens conseils Ce texte, propre aux praticiens conseils, aménage le compte épargne temps afin de permettre le lien entre celui-ci et le plan d’épargne interentreprises agréé par ailleurs.

6 - Demeure en instance l’accord signé en janvier pour revaloriser la participation des caisses à emeure l’acquisition des titres restaurant.

 

Publié dans LA FEUILLE SYNDICALE

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