Réunion DP/CE du 01/10/09

Question : Madame DUMONT rappelle à l'employeur que le CE est toujours dans l’attente d’une réponse concernant l'utilisation d'un dictaphone en séance.

Réponse Direction : avis favorable sous certaines conditions, à savoir :

 * qu’une preuve soit adressée à la direction concernant la destruction de la bande après rédaction du PV
 * que l‘audition des bandes soit faite uniquement  par les membres du CE et lui  même
 * l’arrêt de l’enregistrement quand des sujets confidentiels sont abord
Question : Madame DUMONT évoque le budget du CE et demande que la Direction adresse systématiquement le détail des sommes versées concernant  la dotation.

Réponse Direction : le détail des sommes versées pour le montant de la dotation et le montant du budget de fonctionnement, sera transmis au CE pour chaque versement.
Question : Madame DUMONT demande que cette procédure soit également appliquée concernant le versement de la 1ère fraction et demande la date du versement de la 2ème fraction de la dotation.
Réponse Direction : Un document  écrit sera transmis au CE dans les prochains jours. Il y a eu un trop perçu lors du versement de la 1ère fraction, par rapport au taux appliqué. De ce fait, la 2ème fraction s’élève à 5834.86 Euros (déduction faite du trop perçu). Un recalcul du montant de la dotation a été fait, sur la base de 2.71%. Le détail sera adressé au CE, par la Direction. la seconde fraction sera versée le 10 octobre 2009.
Réponse Direction sur la mise en place du CHSCT de la Caisse : la date pour l’organisation des élections du CHSCT est fixée au 29 octobre 2009. L’affichage et l’information aux agents seront faits le 8 octobre 2009.
 
Question : 
Mme M-MAGDELAINE demande le mode de calcul appliqué afin d’établir les retenues RTT suite aux absences maladie, car il existe des disparités. Mme JOINVILLE fait la comparaison entre un agent absent 2 jours et un autre, plus de 2 jours la retenue était pourtant identique dans les deux cas.

Réponse Direction : La Direction attend une réponse à cette question par la Caisse Nationale. A la suite de cela, elle adressera une note d'information à l’ensemble du personnel. Précision est faite, que seules les absences pour maladie sont retenues pour le recalcul des RTT.

Question  :  Mme MARIE MAGDELAINE relance le débat sur le registre du personnel, et la prise en compte des agents Mis à Disposition devant figurer sur le registre. Elle demande en outre des précisions sur les agents en charge de la tenue des registres du personnel, sur les différents sites.

Réponse Direction : La Direction est en attente d'information de la RAM, notamment pour  les dates d’entrée dans l'organisme, afin de compléter le registre. En ce qui concerne les agents en charge du registre, il s'agira de Mr PIGREE pour le site de Guyane et Mme VIRASSAMY pour le site de Guadeloupe. Il restera à définir les suppléants en cas d'absence de ces agents..

Question : Mme MARIE MAGDELAINE reprend la question des informations réglementaires que l'employeur doit obligatoirement afficher.

Réponse Direction : des supports sont remis aux représentants du CE pour affichage sur le site de Guyane. Concernant la Martinique, la commande du support est en cours. il est rappelé  que le règlement intérieur et l’horaire variable ont été  affichés dans un support  fermé à clef.  (page suivante...)

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :