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Pour définir le harcèlement moral

On ne peut définir le harcèlement moral que si les deux conditions suivantes sont réunies (Code du Travail, art. L. 1152-1) : * le salarié doit subir des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail...

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Retenue sur salaire et faute lourde

Les sanctions pécuniaires sont interdites par le Code du travail. L'employeur ne peut pas procéder à une retenue sur salaire en guise de sanction (Code du travail, art. L. 3251-1). Toutefois, l'employeur peut procéder à une retenue sur salaire en cas...

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Quand les choses vont mal...

Bon nombre d’entre vous nous ont alertés sur les difficultés croissantes qu’ils rencontrent dans l’exercice de leurs activités à la limite même de « baisser les bras ». Pour donner suite à cette alerte, nous avons obtenu un entretien avec la Direction,...

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Accident du travail (1)

En cas d'accident du travail, la faute de la victime n'exonère pas l'employeur de sa responsabilité au titre de la faute inexcusable . Les faits : Un salarié chargé de faire un simple diagnostic sur l'état d'un disjoncteur est victime d'un accident mortel...

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