Réunion DP/CE du 29/10/09 (suite)

Question : Madame FOURNAISE demande des précisions quant au mode de récupération des heures en « crédit » dans le cadre des horaires variables

Réponse direction : Il est prévu de mettre en place un tableau avec un relevé des crédits d’heures adressé aux responsables de service en informant que si ces heures ne sont pas récupérées elles seront reportées en 2010, la date limite est fixée au 31 mars 2010.

Question : Madame MARIE-MAGDELAINE rappelle les termes des dispositions, dans la mesure où la récupération  des heures en « crédit » s’effectuerait au cours du mois suivant, et donc ne comprend pas la tenue de ce tableau et cette nouvelle mesure de récupération.

Question : Mme FOURNAISE demande qu’une note claire et précise soit communiquée aux agents quand à la récupération  des heures dans le cadre des « débits/crédits ».

Question :  Mme MARIE-MAGDELAINE demande qu’un point soit fait sur le dialogue social à la Caisse, eu égard aux informations qui sont remontées au CE. 

Réponse Direction : Confirme que des responsables de service lui ont  fait part de leur ressenti face aux « postures »  de certains membres IRP,  notamment dans le cadre de leur travail... Précise qu’il s’agit surtout d’un « ressenti » des chefs de Service mais ne peut donner  plus de précisions sur cette notion. Par contre, sur l’expression « délit d’entrave », utilisée dans un mail qui lui a été adressé par le CE, la drection développe les raisons de sa désapprobation quant à l'usag du terme.

Question : Mesdames DUMONT et MARIE MAGDELAINE précisent que ce terme avait sa raison d’être puisqu’il intervenait dans le cadre du fonctionnement du CE.  Madame MARIE MAGDELAINE  revient  sur ce qui  est entendu par le mot « posture » et demande par ailleurs s’il y a abus de la part des IRP  notamment sur l’usage fait des heures de délégation

Une discussion est engagée sur les relations mutuelle Employeur-IRP d'où il ne ressort aucun reproche fondé quant à la façon d'exercer leur mission.

Information direction : dans le cadre de la mise en place des ARS, la Caisse Nationale souhaite que la direction des caisses de base recense les agents qui voudraient rejoindre les ARS ; un  mail a  été  adressé à l’ensemble du personnel le 29/10/20009.

Question : Sur le sujet, Madame MARIE MAGDELAINE demande que soit développé la notion de départ volontaire et les conséquences pour un agent concerné.

Réponse direction : 

* Départ de l’agent dans le cadre des activités automatiquement transférables aux  ARS, cité dans le mail transmis au personnel

* Départ volontaire de l’agent dans le cadre  de besoins en compétences au cours de la mise en place des ARS.

* Départ de l’agent dans le cadre d’une offre d’emploi « classique » par les ARS : démission de l’agent pour répondre à l’offre comme pour toute entreprise proposant une embauche