Réunion DP/CE du 23/07/09
Question : Madame DUMONT demande où en sont les travaux d'aménagement du local CE
Réponse Direction
: Ce dossier est suivi par l'administration générale et suit son cours
Question : Madame MARIE-MAGDELAINE
présente la requête de Mdame FELICITE sur le remboursement de ses frais suite à une formation suivie et dont le remboursement ne couvre pas les frais auxquels elle s'est
acquittée.
Réponse Direction : La différence de frais sera remboursée à Madame FELICITE. Mme MARIE-MAGDELAINE demande qu’un document précis et clair soit adressé aux agents qui partent en formation ou en réunion, pour ce qui est des modalités de départ et de remboursement. Mr LOUIS-LOUISY précise que la procédure se rapportant aux déplacements sera améliorée et demandera à Mme BOLO d’envoyer systématiquement un mail d'information détaillé pour tout départ en réunion et en formation d'un agent.
Question : Madame GARRAUD présente la demande de Madame CARIUS sur le calcul de ses jours RTT
Réponse Direction : Mr LOUIS-LOUISY rappelle les modalités de décompte du nombre de journées RTT et précise que Mme CARIUS avait anticipé sur la p rise de ses jours RTT.
Question : Madame MARIE-MAGDELAINE demande où en est la réclamation de Melle LEON-PROSPER sur le remboursement de ses frais de formation
Réponse Direction : Mr LOUIS-LOUISY rappelle que sans justificatifs, il ne peut y avoir de remboursement pour les repas du soir. Il rappelle les termes de la CCN du RSI qui précise que les déplacements professionnels ne concernent pas les remboursements des frais occasionnés quand il s'agit des formations régies par le CNDF et remboursé par Uniformation. Il consent cependant à titre exceptionnel, au remboursement des frais de repas de Melle LEON-PROSPER. Mr LOUIS-LOUISY insiste sur l’article 51 de la Convention du RSI qui stipule que le remboursement ne s’applique pas aux frais de formation.
Question : Madame MARIE-MAGDELAINE rappelle à
l'employeur l'obligation de tenir à la dispositon du CE le registre unique du personnel et demande les modalités retenues pour les difféents
sites
Réponse Direction : Le registre unique du personnel sera transmis au responsable de chaque site. il sera présenté sous forme papier et électronique et pourra être consulté par le personnel à la demande de
celui-ci.
Question : Qui est le représentant de
l'employeur au CE en cas d'empêchement de celui-ci ?
Réponse Direction : En son absence, Mme MELINA, Directrice Adjointe, le
remplacera.
Question : Mr GAUMONT demande si des mesures ont prises au niveau de la grippe A.
Réponse Direction : Un plan de continuité de service sera mis en place dans les jours prochains
Sur la question du Projet immobilier de la Caisse, Mr LOUIS-LOUISY informe qu’il y a un projet au niveau du Lamentin à la zone MANHITY ; le début de la construction est prévu pour la fin de l'année 2009.
A l’unanimité, il a été décidé qu’il n’y aura pas de réunion au mois d’août, prochaine réunion prévue pour le 24 septembre 2009.