L'employeur doit tenir à jour et à disposition...

L'employeur est dans l'obligation de tenir plusieurs types de registres. Vous trouverez ci-dessous les registres qui doivent être tenus à la disposition des représentants du personnel et des salariés.

Nom du registre	Contenu	Mise à disposition	Durée de conservation
Registre unique du personnel	Identité des salariés et des travailleurs à domicile, emplois occupés, dates d'entrée et de sortie de l'entreprise, dates d'autorisation de licenciement.	Inspecteur du travail, agents de la Sécurité sociale, délégués du personnel (DP).	Légale : 5 ans à compter de la date de sortie du salarié Recommandée : 30 ans.
Registre des procès-verbaux du CHSCT	Avis des membres du CHSCT sur les dangers graves et imminents (nature, cause du danger, postes et salariés exposés).	Membres du CHSCT, DP (en l'absence de CHSCT), inspecteur et contrôleur du travail, CRAM.	Légale : 3 ans Recommandée : 30 ans
Registre des délégués du personnel	Notes écrites exposant les demandes des DP et les réponses de l'employeur.	Inspecteur du travail, DP, salariés de l'entreprise.	Recommandée : 30 ans
Document unique d'évaluation des risques	Résultats de l'évaluation des risques pour chaque unité de travail ou pour chaque établissement.	CHSCT, DP, médecin du travail, inspecteur et contrôleur du travail.	Conservation permanente (mise à jour une fois par an au minimum)
Registre des accidents du travail bénins	Inscription, après autorisation de la CRAM, des accidents ne nécessitant ni soins, ni arrêts de travail.	Inspecteur et contrôleur du travail, agents de la Sécurité sociale, CHSCT, DP, victime de l'accident.	Envoi chaque année à la CRAM par LR/AR (copie recommandée)