Réunion DP/CE du 27/11/09

Question : Dans le cadre des consultations/informations obligatoires de l'employeur envers le CE, Madame DUMONT demande à ce qu’un point soit fait  sur : 
 * le bilan social 2008
 * Les documents comptable concernant le fonctionnement de la Caisse (rapport de l’agent comptable)
 * Les heures supplémentaires 
 * Les consultations CE liées à la présence d’un employé handicapé au sein du RSI AG
 * L
es mouvements du personnel (salaires, promotions, évolutions des postes)

Demande direction : Qu'st-ce que le CE entend par rapport à "salaires" et "évolution de postes"?

 Réponse : Madame M.MAGDELAINE précise que ces points relèvent des articles du Code du travail et concernent les informations et consultations obligatoires dont l'employeur doiit s'acquitter envers le CE, entre autres, évolutions des emplois, qualifications et salaires. L'évolution des postes concerne les promotions, les embauches etc.
Réponse direction : Ill faut faire une distinction entre information et consultation: Si des décisions sont prises par le Directeur, le CE est informé ; Si des décisions doivent être prises, le  CE est consulté. De
mande au CE d’établir une liste  des points à aborder ce jour ou si ces points devront motiver une réponse ultérieure ?
Réponse : Madame M-MAGDELAINE précise que certains  points peuvent être relevés et débattus  ce jour car ils ne demandent pas de recherches particulières. D'autres peuvent être reportés à une prochaine réunion. Elle ajoute que les points qui peuvent être débattus en séance ce jour sont d’actualité, comme par exemple les mouvements de personnel constaté par le CE, sans que celui-ci en soit  informé.
Réponse direction : Informe  de la réorganisation en cours concernant le regroupement du service Affiliation et Recouvrement ; ce service sera appelé service « Gestion des droits" 
Question : Madame DUMONT demande si cette décision est définitive ou expérimentale et si il y a une période d'adaptation pour les agents ?
Réponse direction : L’expérience sera menée jusqu’au  1er trimestre 2010. Rien n’est définitif, tout est expérimental, donc, que la réponse est partagée. Toutefois, le regroupement entre ces deux services est officiel. Des objectifs sont fixés pour la résorption des stocks et la période d’adaptation est fixée j'usqu'au 30 mars 2010.
Question : Madame MAZARIN demande si dans la fusion des services correspondants, les agents du service recouvrement feront de l’affiliation  et vice-versa.
Réponse direction : les agents resteront affectés à leurs tâches et des formations croisées seront effectuées entre agents.  Il donne un avis défavorable au traitement par portefeuille employé actuellement.
Question : Madame DUMONT demande ce  qui est envisagé comme procédure de traitement des dossiers si le traitement par portefeuille est annulé ?  (page suivante...)

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