Top articles

  • composition des commissions

    19 août 2009 ( #COMMISSIONS )

    Commission juridique Présidente M-Magdelaine Membres Joinville, Garraud, Calixte Commission achats et exposition Présidente Dumont Membres Fansonna, Calixte, Fournaise Commission sport et loisir Présidente Mazarin Membres Fansonna, Bucher, Joinville Commission...

  • Le grand n'importe quoi

    14 septembre 2010 ( #CHSCT )

    Compte rendu de la réunion (avortée ) du CHSCT DU 30 juillet 2010 09 h 00 : arrivée de la délégation du personnel composée de - Mademoiselle Manuela LEON-PROSPER (membre du CHSCT) - Madame Marie-Claude MARIE-MAGDELAINE (Secrétaire du CHSCT) au réfectoire...

  • Actions retenues pour le second semestre 2009

    19 juillet 2009 ( #CE ET DP )

    Actions Conditions d'attribution Valeur par agent tickets cinéma CDI présence 3 mois CDD présence 3 mois 10 tickets 5 tickets (2 euros par ticket à la charge des agents) Chèques vacances CDI présence 3 mois Sport, loisir, culture CDI présence 3 mois Remboursement...

  • Le burn-out

    18 août 2009 ( #SOUFFRANCE AU TRAVAIL )

    Le burn-out -ou syndrome d’épuisement professionnel- est susceptible d’apparaître suite à une exposition à un stress permanent et prolongé dans le cadre du travail. Sitôt identifié, mieux vaut le prévenir à temps. Les causes du burn-out Elles peuvent...

  • Accident du travail (1)

    22 février 2010 ( #JURISPRUDENCE )

    En cas d'accident du travail, la faute de la victime n'exonère pas l'employeur de sa responsabilité au titre de la faute inexcusable . Les faits : Un salarié chargé de faire un simple diagnostic sur l'état d'un disjoncteur est victime d'un accident mortel...

  • Critères pour reconnaître un accident de travail

    22 février 2010 ( #CHSCT )

    L'accident du travail se définit comme un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. Sa reconnaissance dépendra...

  • Agir en cas de harcèlement moral (suite)

    22 février 2010 ( #SOUFFRANCE AU TRAVAIL )

    Quels sont les recours ? Le salarié qui s'estime victime de harcèlement moral doit constituer un dossier qui démontrera, point par point, les pressions qu'il subit, à l'aide de courriers, courriels, de notes de service, de SMS reçus, témoignages de collègues......

  • Quand les choses vont mal...

    22 février 2010 ( #SOUFFRANCE AU TRAVAIL )

    Bon nombre d’entre vous nous ont alertés sur les difficultés croissantes qu’ils rencontrent dans l’exercice de leurs activités à la limite même de « baisser les bras ». Pour donner suite à cette alerte, nous avons obtenu un entretien avec la Direction,...

  • Recadrage de l’utilisation des Tickets Restaurant

    22 février 2010 ( #CE ET DP )

    La Commission nationale des titres restaurant (CNTR) et la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) ont signé une charte visant à améliorer et à clarifier les procédures d’utilisation et d’acceptation des titres restaurant dans...

  • Importance des entretiens d'évaluation

    22 février 2010 ( #JURISPRUDENCE )

    Si dans un organisme, les salariés passent des entretiens d'évaluation, il est IMPORTANT que TOUS les salariés dans la même situation passent ces entretiens, a défaut, l'employeur encourt une condamnation pour discrimination. lire l'exemple qui suit :...

  • Discrimination au travail : résultat d'enquête

    24 février 2010 ( #SOUFFRANCE AU TRAVAIL )

    La HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) et l’OIT (Organisation internationale du travail) ont publié les résultats d’une enquête portant sur les réponses des salariés au regard des discriminations au travail, sur...

  • Retenue sur salaire et faute lourde

    24 février 2010 ( #JURISPRUDENCE )

    Les sanctions pécuniaires sont interdites par le Code du travail. L'employeur ne peut pas procéder à une retenue sur salaire en guise de sanction (Code du travail, art. L. 3251-1). Toutefois, l'employeur peut procéder à une retenue sur salaire en cas...

  • DP,CE,DS, CHSCT : quelles attributions ?...

    11 mars 2010 ( #ROLE DES IRP )

    CE, DP, CHSCT, DS : Qui fait quoi ET comment travailler ensemble ? L’objet des différentes instances représentatives du personnel (IRP), tel que défini par le Code du Travail, peut entretenir une confusion sur le rôle et les prérogatives de chacune d’entre...

  • Extraits du PV reunion CHSCT du 22/12/09

    14 mars 2010 ( #CHSCT )

    * La Direction prévoit d’instituer un Comité de Suivi qui aura pour objectif d’identifier ces risques sur les différents sites. Ce comité de suivi procédera à une évaluation des risques par type de poste et par Service afin de les recenser. Il assurera...

  • Mobilité entre le régime général et le RSI

    16 mars 2010 ( #DE NOUS A VOUS )

    Le dispositif de réciprocité est mis en place Le Comité exécutif de l'Ucanss, par décision du 10 février 2010, a validé le principe de réciprocité de la mobilité interrégime avec les organismes regroupés au sein du Régime Social des Indépendants. A compter...

  • Elections professionnelles

    22 mars 2010 ( #LA FEUILLE SYNDICALE )

    Par jugement en date du 5 février 2010, le Tribunal d’Instance de Meurthe et Moselle a rejeté la demande d’annulation des élections formulée par la CFDT, « Attendu qu’aucune disposition du Code du travail n’interdit à une confédération représentative...

  • Mobilisation du 23 mars 2010

    22 mars 2010 ( #LA FEUILLE SYNDICALE )

    La Commission Exécutive Confédérale a décidé d’appeler à la mobilisation le 23 mars prochain sur la base des revendications FO. Vous pouvez télécharger sur le site www.snfocos.org le tract confédéral précisant nos positions quant à cette journée d’action....

  • Formation professionnelle : délai de prévenance

    30 mars 2010 ( #JURISPRUDENCE )

    Lorsqu'un salarié est désigné pour participer à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience (VAE), l'employeur lui accorde une autorisation d'absence pour participer à ce jury sous réserve qu’il respecte un délai de prévenance (code du...

  • Extrait d’un article publié par le point publié le 12/09/09

    13 septembre 2009 ( #SOUFFRANCE AU TRAVAIL )

    La souffrance au travail conduit de plus en plus vers des actes irréparables : pour preuve, un nouveau cas de suicide est à déplorer au sein d'un grand groupe. c'est dire si les pressions subies par le personnel sont grandes, c'est aussi se demander si...

  • Agir en cas de harcèlement moral

    07 octobre 2009 ( #SOUFFRANCE AU TRAVAIL )

    Le harcèlement moral au travail a été défini par le législateur, comme "un ensemble d'agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité,...

  • la pandémie grippale

    13 septembre 2009 ( #CE ET DP )

    Le mardi 08/09/09 se réunissait autour de la Directrice Adjointe, le Médecin Conseil Régional Chef se Service, les IRP et les Responsables de Service, pour une réunion d'information sur la pandémie grippale ainsi que sur la méthode pour élaborer un plan...

  • Pour définir le harcèlement moral

    25 février 2010 ( #JURISPRUDENCE )

    On ne peut définir le harcèlement moral que si les deux conditions suivantes sont réunies (Code du Travail, art. L. 1152-1) : * le salarié doit subir des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail...

  • Attention aux conditions de travail !

    22 mars 2010 ( #JURISPRUDENCE )

    L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés (Code du travail , art. L. 4121-1). Et ses mesures doivent être effectives. Ainsi, si les conditions de travail se dégradent et que ces dernières...

  • Consulter l'ordinateur d'un salarié absent

    04 mars 2010 ( #ROLE DES IRP )

    L’importance pour les salariés de bien définir le caractère PERSONNEL de leurs fichiers Afin d’assurer la continuité du service, il peut être nécessaire pour un employeur de consulter l’ordinateur d’un salarié absent. S’il est vrai que l’employeur peut...

  • Récapitulatif des textes agréés pour le RSI

    28 avril 2010 ( #LA FEUILLE SYNDICALE )

    1- L’accord relatif à la mise en oeuvre de la gestion des seniors dans le RSI, conclu le 10 décembre 2009, entre la Délégation Employeur du RSI et plusieurs organisations syndicales représentatives CFDT PSTE, CFTC et UNSA RSI CAD a été agréé par le Ministère...

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