Elections professionnelles

Par jugement en date du 5 février 2010, le Tribunal d’Instance de Meurthe et Moselle a rejeté la demande

d’annulation des élections formulée par la CFDT,

« Attendu qu’aucune disposition du Code du travail n’interdit à une confédération représentative au plan

national de rassembler des organisations syndicales représentant la même catégorie de personnel et que

ces organisations peuvent présenter des listes distinctes de candidats aux élections,

Que l’Union départementale des Syndicats Force Ouvrière de Meurthe et Moselle et le Syndicat National

Force Ouvrière des Cadres des Organismes de Sécurité Sociale, tous deux affiliés à la CGT-FO, pouvaient

présenter simultanément des listes de candidats pour le collège des cadres »

En conséquence, les résultats du 26 novembre ont été validés et le Snfocos conserve les postes de titulaire

et suppléants en Comité d’entreprise et Délégués du personnel.

Ce jugement lève le doute qui subsistait sur la présentation de deux listes distincte pour un même collège dans une même confédération.