Mobilité entre le régime général et le RSI

Le dispositif de réciprocité est mis en place
Le Comité exécutif de l'Ucanss, par décision du 10 février 2010, a validé le principe de réciprocité de la mobilité interrégime avec les organismes regroupés au sein du Régime Social des Indépendants. A compter de cette date, les mutations entre le Régime général et le RSI, pour les personnels relevant des conventions collectives des 8 février 1957 et 25 juin 1968, sont régies par les modalités prévues dans cette délibération disponible en ligne sur le site de l'Ucanss. Les modalités d'application sont expliquées dans une annexe technique. vous trouverez à travers ce lien, deux fichiers .PDF retraçant respectivement, la délibération du 10/02/2010 et l'annexe technique avec la liste des différents régimes avec lesquels la mobilité est possible :
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/wmIndexLCU2010?OpenForm&Expand=1