La Délégation Unique du Personnel (DUP) d’une entreprise est une institution de représentants du personnel qui est constituée de membres du personnel élus par les salariés, cumulant, d’une part les attributions des Délégués du Personnel, d’autre part celles des membres du Comité d’Entreprise, sans pour autant les confondre. En d’autres termes, une seule et même équipe assume les fonctions de chaque instance, mais de façon distincte. Ce blog est dédié au fonctionnemnt de notre DUP
L’importance pour les salariés de bien définir le caractère PERSONNEL de leurs fichiers Afin d’assurer la continuité du service, il peut être nécessaire pour un employeur de consulter l’ordinateur d’un salarié absent. S’il est vrai que l’employeur peut...
On ne peut définir le harcèlement moral que si les deux conditions suivantes sont réunies (Code du Travail, art. L. 1152-1) : * le salarié doit subir des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail...
Les sanctions pécuniaires sont interdites par le Code du travail. L'employeur ne peut pas procéder à une retenue sur salaire en guise de sanction (Code du travail, art. L. 3251-1). Toutefois, l'employeur peut procéder à une retenue sur salaire en cas...
La HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) et l’OIT (Organisation internationale du travail) ont publié les résultats d’une enquête portant sur les réponses des salariés au regard des discriminations au travail, sur...
Si dans un organisme, les salariés passent des entretiens d'évaluation, il est IMPORTANT que TOUS les salariés dans la même situation passent ces entretiens, a défaut, l'employeur encourt une condamnation pour discrimination. lire l'exemple qui suit :...
La Commission nationale des titres restaurant (CNTR) et la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) ont signé une charte visant à améliorer et à clarifier les procédures d’utilisation et d’acceptation des titres restaurant dans...
Bon nombre d’entre vous nous ont alertés sur les difficultés croissantes qu’ils rencontrent dans l’exercice de leurs activités à la limite même de « baisser les bras ». Pour donner suite à cette alerte, nous avons obtenu un entretien avec la Direction,...
Quels sont les recours ? Le salarié qui s'estime victime de harcèlement moral doit constituer un dossier qui démontrera, point par point, les pressions qu'il subit, à l'aide de courriers, courriels, de notes de service, de SMS reçus, témoignages de collègues......
L'accident du travail se définit comme un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. Sa reconnaissance dépendra...
En cas d'accident du travail, la faute de la victime n'exonère pas l'employeur de sa responsabilité au titre de la faute inexcusable . Les faits : Un salarié chargé de faire un simple diagnostic sur l'état d'un disjoncteur est victime d'un accident mortel...
