Consulter l'ordinateur d'un salarié absent
L’importance pour les salariés de bien définir le caractère PERSONNEL de leurs fichiers
Afin d’assurer la continuité du service, il peut être nécessaire pour un employeur de consulter l’ordinateur d’un salarié absent.
S’il est vrai que l’employeur peut consulter l’ordinateur du salarié sans autorisation de celui-ci, il peut aussi s’exposer à une violation de sa vie privée dans la mesure où cette consultation peut le conduire à prendre connaissance de documents pouvant présenter un caractère personnel.
Dès lors que les documents consultés sont clairement identifiés par le salarié comme étant personnels : mails ou autres fichiers stockés dans un fichier intitulé « personnel », «perso » ou autre indication sans ambiguïté sur leur caractère personnel, l’employeur ne pourra les consulter SANS l’accord du salarié.
Celui pourra saisir les représentants du personnel qui sont fondés à intervenir sur sollicitation du salarié s’estimant victime d’une violation de sa vie privée.
Le conseil de prud’hommes ou l’inspection du travail dont dépend l’entreprise pourront être saisis et l’employeur condamné au versement de dommages et intérêts au profit du salarié.
Des sanctions pénales sont également envisageables en cas de violation des correspondances privées.